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Tableau synoptique

Carre-jaune  Les changements en détails


Le tableau synoptique ci-dessous indique les principaux changements qui entrent en vigueur le 1.1.2005, comparés aux réglementations actuelles et celles à venir. La récapitulation montre les dispositions de la loi; en ce qui concerne la situation concrète de votre oeuvre de prévoyance, vous en serez informé séparément.


 

  Ancien Nouveau
Carre-jaune  Personnes assurées
obligatoirement


Tous les salariés ayant un salaire annuel
supérieur à CHF 25 320.–.
Tous les salariés ayant un salaire annuel
supérieur à CHF 19'500.-.
Carre-jaune  Salaire assuré





Salaire annuel AVS, diminué du montant
de coordination de CHF 25 320.–.
Le salaire assuré s’élève au min. à
CHF 3165.–, au max. à CHF 50 640.–.
Salaire annuel AVS, diminué du montant
de coordination de CHF 22 155.–.
Le salaire assuré s’élève au min. à
CHF 3165.–, au max. à CHF 53 805.–.
Carre-jaune  Age de la retraite
Atteinte de l’âge terme ordinaire





Femmes:
62 ans
(63 ans en cas de continuation du travail)
Hommes:
65 ans

Femmes:
64 ans

Hommes:
65 ans

Carre-jaune  Echelonnement des contributions
d’épargne dépendant de l’âge

(Bonifications de vieillesse en %
du salaire assuré)



Age   Montant
Hommes Femmes épargne
25–34 25–31 7 %
35–44 32–41 10 %
45–54 42–51 15 %
55–65 52–62 18 %
Age   Montant
Hommes Femmes épargne
25–34 25–34 7 %
35–44 35–44 10 %
45–54 45–54 15 %
55–65 55–65 18 %
Carre-jaune  Taux de conversion pour la prévoyance de vieillesse obligatoire
(Ce taux de conversion est également valable pour le calcul de la rente d’invalidité obligatoire)



7,2 % à l’âge de 62 ans pour les femmes,
à 65 pour les hommes


Dès l’année de naissance 1949: 6,8 %
à 64 ans pour les femmes et à 65 ans
pour les hommes. Pour les années de
naissance 1940 (hommes) resp. 1942
(femmes)à1948: disposition transitoire
dépendant de l’année de naissance
Carre-jaune  Disposition transitoire
concernant le taux de conversion
dépendant de l’année de
naissance








7,2 % à l’âge de 62 ans pour les femmes,
à 65 pour les hommes
Année de naiss. Hommes Femmes
1940 7,15 %  
1941 7,10 %  
1942 7,10 % 7,20 %
1943 7,05 % 7,15 %
1944 7,05 % 7,10 %
1945 7,00 % 7,00 %
1946 6,95 % 6,95 %
1947 6,90 % 6,90 %
1948 6,85 % 6,85 %
Carre-jaune  Rente de conjoints




Rentes de veuves pour femmes survivant
au mari, pas de rente pour hommes dont
la conjointe est décédée
Rente de survivants pour femmes et
hommes
Carre-jaune  Rente d’invalidité







Degré d’incapacité de gain Rente d’invalidité
0 –49 %
0 %
50 –66,6 %
50 %
dès 66,6 %
100 %
   
Degré d’incapacité de gain Rente d’invalidité
0 –39 %
0 %
40 –49 %
25 %
50 –59 %
50 %
60 –69 %
75%
dès 70 %
100 %
Carre-jaune  Mesures spéciales

Financement des mesures spéciales en
vue d’améliorer les prestations des générations d’entrée: par un apport de 1% du salaire coordonné.

Des contributions pour mesures spéciales
ne sont plus prélevées.

 


Par Florent SchmidtDernière modification 10/11/2008 14:55

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